Article 96

L'article 47 du code des impôts indirects est modifié et rédigé comme suit :

"Art. 47. - Le tarif du droit de circulation sur les alcools prévu à l'article 2 du présent code est fixé comme suit :

TARIF DU DROIT DE DESIGNATION DES PRODUITS CIRCULATION PAR HL 1°) Produits à base d'alcool ayant un caractère D'ALCOOL PUR exclusivement médicamenteux et impropres à la consommation de bouche, figurant sur une liste établie par voie réglementaire. 2°) Produits de parfumeries et de toilette :. 3°) Alcools utilisés à la préparation de vins mousseux du régime fiscal des vins..... 10 DA 980 DA et de vins doux naturels bénéficiant 1.460 DA 4°) Apéritifs à base de vins, vermouths, vins de liqueur et assimilés, vins doux naturels soumis au régime fiscal de l'alcool, les vins de liqueur d'origine étrangère bénéficiant d'une appellation d'origine ou contrôlée ou réglementée et 1 crême de cassis: 62.000 DA 5°) Whiskies et apéritifs à base d'alcool tels que bitters, amers, goudrons, gentianes, anis: 94.000 DA 6°) Rhums et produits autres que ceux visés aux numéros 1º) à 5°) ci-dessus :. 62.000 DA