Chapitre II — Dispositions fiscales › Section 4 — Taxes sur le Chiffre d'affaires
Article 81
L'article 25 du code des taxes sur le chiffre d'affaires est modifié et rédigé comme suit :
"Art. 25. Il est institué une taxe intérieure de consommation sur les produits suivants et selon les tarifs ci-après :
DESIGNATION DES PRODUITS I. Bières :
II. Produits Tabagiques et Allumettes de fabrication locale : 1% Cigarettes :
a) de tabacs bruns:
b) de tabacs blonds : 2% Cigares : 3% Tabacs à fumer : 4% Tabacs à priser et à mâcher : 5% Allumettes III.Produits Tabagiques et Allumettes d'importation :
(sans changement).