Article 220

La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995.

Liamine ZEROUAL ETAT "A".

Recettes définitives appliquées au budget

1. Ressources ordinaires : 1.1. Recettes fiscales : 201.001 Produits des contributions directes. 201.002 Produit de l'enregistrement et du timbre.. 201.003 Produit des impôts divers sur les affaires. 201.004 Produit des contributions indirectes. 201.005 Produit des douanes.

Sous-Total (1). 1.2 Recettes ordinaires : 201.006 Produit et revenu des domaines. 201.007 Produit divers du budget.. 201.008 Recettes d'ordre Sous-Total (2) … 1.3 Recettes exceptionnelles : 201.012 Recettes exceptionnelles.

Sous-Total (3).

Total des ressources ordinaires.

2. Fiscalité Pétrolière : 201.011 Fiscalité pétrolière..

Total général des recettes… ETAT "B" général de l'Etat pour 1996 Montant (en Milliers de DA) 58.200.000 8.600.000 110.600.000 25.400.000 92.900.000 295.700.000 4.500.000 5.500.000 10.000.000 33.400.000 33.400.000 339.100.000 410.100.000 749.200.000 Répartition par département ministériel des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1996 Départements Ministériels Présidence de la République..

Services du Chef du Gouvernement.

Défense Nationale..

Affaires Etrangères.

Montant (en Milliers de DA) 1.165.915 1.104.600 79.518.585 7.828.120 Intérieur, Collectivités Locales, Environnement et Réforme Administrative. 37.128.003 Justice.

Finances.

Restructuration Industrielle et Participation.

Industrie et Energie. 5.851.750 11.659.110 61.442 1.490.219 ETAT "B" (Suite) Répartition par département minitériel des crédits ouverts au titre du budget Département Ministériels Moudjahidine.

Communication Education Nationale Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique… Agriculture.

Equipement et Aménagement du Territoire.

Habitat… Santé et Population.

Jeunesse et Sports..

Formation Professionnelle.

Culture.

Affaires Religieuses.

Travail et Protection Sociale.

Postes et Télécommunications.

Transports..

Commerce… Petite et Moyenne Entreprises..

Tourisme et Artisanat.

Sous-total.

Charges Communes.

Total général… Répartition par secteur des dépenses SECTEURS Hydrocarbures.

Industries manufacturières.

Mines et Energies. dont électrification rurale.

Agriculture et Hydraulique.

Services Productifs..

Infrastructures Economiques et Administratives… Education Formation..

Infrastructures socio-culturelles.

Habitat.

Divers.

P.C.D..

Sous-total investissements.. de fonctionnement pour 1996 Montant (en Milliers de DA) 20.006.975 2.569.555 106.558.630 19.559.000 5.498.408 6.477.768 2.570.021 28.994.126 4.363.521 5.721.000 1.163.610 3.221.890 2.383.459 199.445 3.514.558 1.536.054 48.141 270.088 360.463.993 186.536.007 547.000.000 ETAT "C" à caractère définitif du plan national pour 1996 Montant (en Milliers de DA) 1.000.000 6.800.000 (5.800.000) 28.000.000 2.800.000 31.900.000 22.900.000 8.800.000 12.800.000 39.000.000 19.500.000 173.500.000 ETAT "C"

(Suite) Répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan national pour 1996 SECTEURS Subventions et sujétions d'aménagement du territoire.

Paiement des échéances du programme préfabriqué du Chlef.

Dépense en capital.

Dotations du fonds d'assainissement des entreprises.

Subventions d'Equipement aux EPIC et CRD..

Bonifications d'intérêts.

Provision pour dépenses imprévues.

Provisions pour la Promotion des Zones à Promouvoir.

Sous-total operations en capital.

Total général… ETAT "E Montant (en Milliers de DA) 124.400.000 1.500.000 1.800.000 400.000 128.100.000 301.600.000 "

Plafond des dépenses du fonds de compensation des prix pour 1996 PRODUITS SOUTENUS A SOUTIEN DES PRIX 1/ Lait pasteurisé :

Montant (en Milliers de DA) 2.200.000 B/ COMPENSATION DES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1/ Charges exceptionnelles liées aux frais de transport pour l'approvisionnement des régions du Sud en produits de large consommation… 300.000 2/ Charges exceptionnelles liées aux frais de transport terrestre intra-wilayas pour l'approvisionnement des localités des régions du Sud consommation… 3/ Charges du fonds à décaisser au titre des exercices antérieurs Total des dépenses… en produits de large 200.000 . 5.600.000 8.300.000 ETAT 31 décembre 1995 SPECIAL PARAFISCALITE 1996 Art. 15 de la loi n°84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances.

ΜΟΝΤΑΝT ORGANISMES BENEFICIAIRES PREVISION DES RECETTES OBSERVATIONS I- Sécurité sociale Assistance solidarité

a) Organismes de sécurité sociale

b) Organismes de prévention :

Organisme professionnel de prévention du BTP (OPREBATP).

II- Régulation des marchés :

Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérives de Constantine (ERIAD -Constantine).

Entreprises des Industries alimentaires, céréalières et dérives de Sétif (ERIAD-Sétif) Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivés d'Alger (ERIAD-Alger) Entreprises des industries alimentaires, céréalières de Tiaret (ERIAD - Tiaret) Entreprises des industries alimentaires, céréalières et dérivés de Sidi Bel Abbès (ERIAD - Sidi Bel Abbès) III Divers:

Entreprises portuaires Annaba Skikda Béjaia Alger Mostaganem Arzew Oran Ghazaouet Jijel Ténès PARAFISCALES EN DA En exécution de l'article 19 de la loi de finances pour 1978 les budget des caisses de sécurité sociale sont fixés par décret. 13.000.000 Reconduction des prévisions 1995. 76.631.000 98.733.000 11 11 60.757.000 96.694.000 84.000.000 "" 69.580.000 252.000.000 71.400.000 133.000.000 15.400.000 350.000.000 55.300.000 11.900.000 8.400.000 6.300.000 ETAT ORGANISMES BENEFICIAIRES Office National de la Météorologie (ONM).

Etablissements de gestion des services aéroportuaires (EGSA) Oran Constantine Annaba Alger Etablissement National de la Navigation Aérienne (ENNA) Redevances d'utilisation de l'infrastructure routière.

Institut National de Normalisation et de Propriété Industrielle (INAPI) Centre National du Registre de commerce.

Office National de Métrologie légale.

Chambres d'agriculture.

Centre de Suivi de la Publicité.

Imprimerie Officielle, 7, 9 et SPECIAL (Suite) ΜΟΝΤΑNT PREVISION DES RECETTES OBSERVATIONS PARAFISCALES EN DA 56.000.000 Reconduction des prévisions 1995 52.500.000 1 37.500.000 22.500.000 11 240.000.000 1.218.000.000 "" 291.750.000 ! 9.993.000 11 " 1.704.900 Reconduction des prévisions 1995 6.300.000 " 11 141.000.000 11 11 3.000.000 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.