Article 184

Il est ouvert pour 1996, pour le financement des charges définitives du budget général de l'Etat : 1/ Un crédit de Cinq Cent Quarante Sept Milliards de Dinars (547.000.000.000 DA), pour les dépenses de fonctionnement, réparti par département ministériel conformément à l'état "B" annexé à la présente loi. 2/ Un crédit de Trois Cent Un Milliard Six Cent Millions de Dinars (301.600.000.000 DA), pour les dépenses a caractère définitif du plan national, réparti par secteur conformément à l'état "C" annexé à la présente loi.