CHAPITRE IV — TAXES PARAFISCALES
Article 180
L'article 104 de la loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 modifié par l'article 114° de la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986, portant loi de finances pour 1981 portant loi de finances pour 1987 modifié par l'article 176 de la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988 et par l'article 94 de la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989 et par l'article 132 de la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 modifié par l'article 172 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 et par l'article 119 du décret législatif n° 93-01 du 19.janvier 1993 portant loi de finances pour 1993 modifié par l'article 143 du décret législatif n° finances pour 1994 est modifié et rédigé comme suit :
"Art. 104. - Les droits de navigation perçus (Sans changement jusqu'à). 1 LES REDEVANCES PORTUAIRES : 93-18 du 29 Décembre 1993 portant loi de
a) les redevances portuaires sur le navire perçues à l'entrée uniquement : 9,00 DA/TJB.
b) les redevances portuaires sur les marchandises perçues suivant les catégories ainsi définies : lère catégorie :
POSITION DESIGNATION DE LA MARCHANDISE DOUANIERE Sables naturels 25-25 Houille, Combustibles minéraux solides. 27-01 à 27-05 Produits minéraux divers sauf sables naturels. 25-04 à 25-31 sauf 25-05 Minerais métallurgie scories et cendres. 26-01 à 26-04 Ouvrages en pierres et autres matières minérales. 68-01 à 68-16 TAUX DA/TONNE DEBARQUEES EMBARQUEES 7,32 2,60 9,32 3,70 9,32 3,70 9,32 3,70 9,32 3,70 2ème Catégorie :
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 65 Toutes les marchandises n'entrant pas dans la première catégorie :
A l'embarquement: 5,11 DA/Tonne Au débarquement: 15,03 DA/Tonne
c) les redevances sur les passagers sont perçues comme suit :
Cabine 256,56 DA/Passager lère classe 140,31 DA/Passager Autres classes 92,20 DA/Passager Sur les véhicules 61,13 DA/Passager. 2 TAXES DE PEAGE :
Sont perçues sur les marchandises et les passagers ..(Sans changement jusqu'à) :
a) - Sur les marchandises : les marchandises donnant catégories suivantes :
A l'exportation:
DESIGNATION DE LA MARCHANDISE Première catégorie :
a) Sel Houilles et combustibles minéraux solides Combustibles liquides (huiles lourdes à la sortie l'entrepôt pour l'avitaillement des navires)
b) Minerais métallurgie, scories et cendres.
Deuxième catégorie :
Produits bruts d'origine animale Produits minéraux divers sauf sel Caroubes Drilles et chiffons Ouvrages en pierres, autres matières minérales Troixième catégorie :
Alfa, Spartes, Disse Quatrième catégorie :
Grains et fruits oléagineux Grains végétaux Graines et huiles Résidus et déchets des industries alimentaires Aliments préparés pour animaux Emballages vides ayant déjà servi.
Cinquième catégorie :
Céréales Produits de la minoterie Légumes secs Bois et ouvrages en bois Sixième catégorie :
Fer, fonte, aciers ouvrages et métaux Produits céramiques Pétrole brut Septième catégorie :
Animaux vivants ou carcasses Huitième catégorie :
Marchandises non comprises dans les catégories ci-dessus.
L lieu au paiement de la taxe de péage sont classées selon les N° TARIFS DOUANIER TAUX DA / TONNE 5,11 26-01 27-01 à 27-05 de 27-10 B 26-01 à 26-04 9,13 10,41 05-01 à 05-15 25-02 à 25-35 Sauf 25-05 12-08 A et B 63-02 68-01 à 68-16 14-05 12,94 15,63 12-01 14-02 B 15-01 à 16-17 23-01 à 23-07 DIVERS 18,34 10-01 à 10-07 11-01 à 11-09 07-05 44-01 à 44-28 17,63 73-01 à 73-40 69-01 à 69-14 22,24 1,91 9,13 22,24 A l'importation :
DESIGNATION DE LA MARCHANDISE Première catégorie :
Sables naturels Houilles et combustibles minéraux solides Deuxième catégorie :
Combustibles liquides (huiles lourdes) Troixième catégorie :
Produits minéraux divers sauf sables naturels Minerais métallurgie, scories et cendres Ouvrages en pierre et autres matières minérales Produits céramiques.
Quatrième catégorie :
Pomme de terre Grains et fruis oléagineux Sucre brut et raffiné Asphalte et bitume Goudron minéraux Engins Fer, fonte, aciers et ouvrages de ces métaux Cinquième catégorie :
Bois Légumes secs Céréales Produits de la minoterie (malt, amidon, fécule) Sixième catégorie :
Voitures automobiles neuves
- P/Transport des personnes, des marchandises à usage spéciaux et leurs chassis ou carrosseries.
Septième catégorie :
Animaux vivants Huitième catégorie :
Marchandises non comprises dans les catégories ci-dessus.
b) Sur les passagers: Taux: DA / Passagers Cabines: 256,56 lère classe: 140,10 Autres classes: 92,20 ALGERIENNE N° 82 9 Chaâbane 1416 31 décembre 1995 N° TARIFS DOUANIER TAUX DA / TONNE 2,54 25-25 27-01 à 27-05 27-10 B 3,91 10,41 25-04 à 25-32 sauf 25-25 26-01 à 26-04 68-01 à 68-16 69-01 à 69-14 15,63 07-01 A 12-01 17-01 à 17-05 27-14 à 27-16 27-06 31-01 à 31-05 73-01 à 73-40 18,34 44-07 à 44-28 07-05 10-01 à 10-07 20,94 `11-01 à 11-09 20,24 (U) 87-02 à 87-05 1,70 (U) 20,24 … (Le reste sans, changement).
DISPOSITIONS PARAFISCALES
