Article 145

1. Les cartes d'immatriculation fixés comme suit : 1) (sans changement jusqu'à) d'une taxe dont les taux sont ...(sans changement).

2) pour les automobiles de tourisme, camionnettes, camions et véhicules de transport en commun : de 2 à 4 CV. de 5 à 9 CV. à partir de 10 CV.

3) pour les tracteurs.

4) pour les engins roulants de travaux publics.. 500 DA 600 DA 700 DA 500 DA 1.500 DA Les duplicata de ces cartes d'immatriculation ...........(sans changement jusqu'à). d'un montant de 200 DA.

La taxe visée à l'alinéa ........(sans changement jusqu'à)........ propriétaire du véhicule.

II Les récépissés des déclarations de mise en circulation des véhicules immatriculés dans les séries 00........(sans changement jusqu'à)........ d'une taxe dont le taux est fixé à 500 DA.

"Art. 147 septiès A. La possession de yachts .(sans changement jusqu'à)...... à une taxe annuelle suivant les tarifs fixés au tableau ci-après :

JAUGE comprise entre 1 tonneau et inférieure à 2 tonneaux.. égale à 2 tonneaux et inférieure à 3 tonneaux. égale à 3 tonneaux et inférieure à 6 tonneaux.. égale à 6 tonneaux et inférieure à 10 tonneaux.. égale à 10 tonneaux et inférieure à 15 tonneaux. égale à 15 tonneaux et inférieure à 20 tonneaux. 20 tonneaux et plus.

Les embarcations immatriculées. (le reste sans MONTANT DE LA TAXE 1.500 DA 3.000 DA 8.000 DA 24.000 DA 40.000 DA 56.000 DA 80.000 DA changement). .".