Ordonnance n° 95-19
· ج.ر عدد 34 لسنة 1995
Ordonnance n° 95-19 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 portant adhésion de l'Algérie, avec réserves, à la convention relative à l'organisation hydrographique internationale, faite
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995.
Liamine ZEROUAL.
DECRETS
