Ordonnance n° 95-16
· ج.ر عدد 20 لسنة 1995
Ordonnance n° 95-16 du 5 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 5 avril 1995 1990 portant création de la médaille d'honneur. complétant la loi n° 90-28 du 24 novembre
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 5 avril 1995.
Liamine ZEROUAL.
