Article 1er

Les dispositions de article 2 de la loi n° 90-28 du 24 novembre 1990, susvisée, sont complétées comme suit :

"Art. 2. - Nonobstant les dispositions de l'alinéa précédent, peuvent être proposés à la médaille d'honneur, pour mérite particulier, les titulaires de médailles du mérite militaire et de l'Armée nationalę populaire, sans condition d'ancienneté de service". .(le reste sans changement).