Ordonnance n° 95-14
· ج.ر عدد 20 لسنة 1995
Ordonnance n° 95-14 du 5 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 5 avril 1995 complétant l'ordonnance n° 81-02 du 6 juin 1981 portant création d'une médaille du mérite militaire, approuvée par la loi n° 81-11 du 14 novembre 1981
Article 2
Les dispositions de la loi n° 90-26 du 24 novembre 1990 sont abrogées.
