Ordonnance n° 95-09
· ج.ر عدد 17 لسنة 1995
ملغى
Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES ET DES OBJECTIFS › Chapitre I — De l'organisation des pratiques physiques et sportives › Section 2 — L'activité physique et sportive recréative
Article 8
L'Etat et les collectivités locales en relation avec les structures d'animation et d'organisation du mouvement associatif, contribuent à la promotion des activités sportives récréatives notamment par le soutien des activités sportives de proximité, au sein des cités et quartiers et la valorisation des jeux et sports traditionnels. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
