Ordonnance n° 95-09
· ج.ر عدد 17 لسنة 1995
ملغى
Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE III — DES RESSOURCES HUMAINES › Chapitre II — Des pratiquants et de l'encadrement › Section 3 — De l'encadrement
Article 85
En plus des obligations légales, réglementaires et statutaires auxquelles ils sont astreints, les personnels visés à l'article 75 ci-dessus, doivent se conformer aux dispositions des articles 69, 73 et 76 de la présente ordonnance.
