Ordonnance n° 95-09
· ج.ر عدد 17 لسنة 1995
ملغى
Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES ET DES OBJECTIFS › Chapitre I — De l'organisation des pratiques physiques et sportives › Section 1 — l'éducation physique et sportive
Article 6
L'enseignement de l'éducation physique et sportive constitue une matière intégrée et obligatoire des programmes et des examens d'éducation et de formation.
L'Etat assure et garantie le développement de l'éducation physique et sportive.
