Ordonnance n° 95-09
· ج.ر عدد 17 لسنة 1995
ملغى
Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE III — DES RESSOURCES HUMAINES › Chapitre II — Des pratiquants et de l'encadrement › Section I — Des pratiquants
Article 64
Est considéré au sens de la présente ordonnance comme pratiquant, toute personne reconnue médicalement apte et qui s'adonne à l'exercice d'une pratique physique et sportive dans un cadre organisé et/ou adapté.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 13
