Ordonnance n° 95-09
· ج.ر عدد 17 لسنة 1995
ملغى
Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE III — DES RESSOURCES HUMAINES › Chapitre I — De la formation de la recherche › Section 2 — De la recherche
Article 63
Il est créé des structures permanentes de recherche dans le domaine des pratiques physiques et sportives.
L'organisation et les programmes de recherche sont arrêtés dans le cadre de la réglementation en vigueur.
