Ordonnance n° 95-09
· ج.ر عدد 17 لسنة 1995
ملغى
Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE III — DES RESSOURCES HUMAINES › Chapitre I — De la formation de la recherche › Section I — De la formation
Article 61
Chaque type de formation est sanctionné par un diplôme délivré dans des conditions fixées par voie réglementaire.
