Article 5

L'éducation physique et sportive constitue un fondement essentiel au développement du système national de culture physique et sportive. Elle est intégrée au système d'éducation.

Elle consiste principalement en des enseignements qui participent à la préservation, l'amélioration et la réparation des capacités psychomotrices de l'enfant et du jeune en milieux éducatifs et préscolaires, au sein des établissements d'éducation et de formation, des institutions d'accueil des personnes placées en milieu de rééducation ou de prévention ainsi qu'au sein des structures relevant des personnes handicapées.