Ordonnance n° 95-09
· ج.ر عدد 17 لسنة 1995
ملغى
Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE III — DES RESSOURCES HUMAINES › Chapitre I — De la formation de la recherche › Section I — De la formation
Article 56
La formation à distance est destinée à assurer l'acquisition d'une formation de base dans les domaines de l'animation, de l'organisation et de l'entraînement sportifs.
Les modalités d'application des dispositions du présent article sont fixées par voie réglementaire.
