TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES ET DES OBJECTIFS › Chapitre II — Des structures et organes › Section 3 — Des strutures de support
Article 53
Les structures de support ont pour vocation de réunir les conditions propres à assurer : * la prévention, le suivi, le traitement et le contrôle médico-sportif des sportifs et de leur encadrement, * les regroupements, la formation, la préparation et la récupération des athlètes, * la collecte et la préservation de tout élément susceptible de constituer un patrimoine sportif, * la disponibilité permanente et la rentabilisation des infrastructures sportives, adaptées aux différentes formes de pratiques en veillant à leur maintenance et valorisation, * la collecte, le traitement, la production et la diffusion de tout document et de toute donnée technique et scientifique se rapportant au développement des activités physiques et sportives, * la promotion et le développement des systèmes de communication et de marketing sportif, * la promotion et le développement de la formation et de la recherche scientifique dans le domaine de la culture physique et sportive, * la maintenance et la valorisation fonctionnelle des infrastructures et installations et équipements sportifs, * le soutien humain, technique et matériel des structures d'organisation et d'animation, * la concrétisation de l'équilibre entre les différentes régions du pays, * une contribution au financement des activités sportives et de jeunesse par la rentabilisation des potentialités existantes et par la détermination et la promotion de nouvelles ressources. * le placement sous tutelle du ministre chargé des sports des structures de support naționales et régionales chargées de la prévention, du suivi, du traitement et du contrôle médico-sportif des sportifs et leur encadrement, Les missions énumérées dans le présent article, sont dévolues à des établissements et organismes dont l'organisation et le fonctionnement sont fixées par voie réglementaire.
ALGERIENNE N° 17 28 Chaoual 1415 29 mars 1995