Ordonnance n° 95-09
· ج.ر عدد 17 لسنة 1995
ملغى
Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES ET DES OBJECTIFS › Chapitre II — Des structures et organes › Section 2 — Des organes
Article 51
La composition, l'organisation et le fonctionnement des organes prévus aux articles 42'et 50 ci-dessus, sont fixées par voie réglementaire.
Les missions des organes cités à l'alinéa précédent peuvent, le cas échéant, être précisées par voie réglementaire.
