Ordonnance n° 95-09
· ج.ر عدد 17 لسنة 1995
ملغى
Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES ET DES OBJECTIFS › Chapitre II — Des structures et organes › Section 2 — Des organes
Article 50
L'observatoire national des sports, le conseil national scientifique de la culture physique et des sports, la commission nationale du sport de haut niveau, les comités nationaux des grades et des brevets sportifs et le comité national de coordination intersectorielle pour la prévention de la violence dans les enceintes sportives, sont placés auprès du ministre chargé des sports.
