Ordonnance n° 95-09
· ج.ر عدد 17 لسنة 1995
ملغى
Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES ET DES OBJECTIFS › Chapitre I — De l'organisation des pratiques physiques et sportives
Article 4
Les pratiques physiques et sportives sont différenciées par leur nature, leur intensité et les objectifs qu'elles poursuivent.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 7 Elles sont organisées selon les formes suivantes :
1) l'éducation physique et sportive,
2) l'activité physique et sportive récréative,
3) le sport de compétition,
4) le sport d'élite et de haut niveau.
