Ordonnance n° 95-09
· ج.ر عدد 17 لسنة 1995
ملغى
Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES ET DES OBJECTIFS › Chapitre II — Des structures et organes › Section 2 — Des organes
Article 49
Les comités nationaux des grades et brevets sportifs sont chargés de veiller à la mise en œuvre, des conditions et modalités d'attribution et de retrait des grades et brevets des pratiques sportives spécialisées.
