Ordonnance n° 95-09
· ج.ر عدد 17 لسنة 1995
ملغى
Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES ET DES OBJECTIFS › Chapitre II — Des structures et organes › Section 2 — Des organes
Article 42
Les organes consultatifs de système national de culture physique et sportive sont les suivants : * l'observatoire national des sports, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 11 * l'observatoire de wilaya des sports, * le conseil communal des sports, * le conseil national scientifique de la culture physique et des sports, * la commission nationale du sport de haut niveau, * le comité national de coordination intersectorielle pour la prévention de la violence dans les enceintes sportives.
