Ordonnance n° 95-09
· ج.ر عدد 17 لسنة 1995
ملغى
Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES ET DES OBJECTIFS
Article 3
La promotion du système national de culture physique et sportive, incombe à l'Etat et aux collectivités locales avec la collaboration des structures d'organisation et d'animation du système national de culture physique et sportive, ou toute personne physique ou morale de droit public ou privé.
TITRE II DE L'ORGANISATION DES PRATIQUES PHYSIQUES ET SPORTIVES ET DES STRUCTURES DU SYSTEME NATIONAL DE CULTURE PHYSIQUE ET SPORTIVE
