TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES ET DES OBJECTIFS › Chapitre II — Des structures et organes › Section 1 — Des structures d'organisation et d'animation › Sous-section 5 — De la fédération sportive
Article 33
La fédération sportive exerce par délégation du ministre chargé des sports, une mission d'utilité publique et d'intérêt général. A ce titre, elle est chargée notamment: * de promouvoir, d'organiser, d'animer, de développer à l'échelon national, international et local les activités déployées dans le cadre de la ou des disciplines sportives ou d'un secteur d'activités sportives dont elle a la charge et d'en contrôler les pratiques, * d'organiser les manifestations et compétitions sportives, * d'édicter des règlements techniques concernant la discipline, * de représenter le pays auprès des instances sportives internationales, * de préparer les sélections nationales en vue de participer aux compétitions et manifestations sportives internationales, * de participer à la formation et au perfectionnement de son encadrement dans les structures qui lui sont affiliées conformément à la réglementation en vigueur, ALGERIENNE N° 17 28 Chaoual 1415 29 mars 1995 * de veiller à l'élévation constante du niveau de perfectionnement des athlètes et collectifs d'athlètes, notamment ceux susceptibles de participer aux compétitions internationales, * d'assurer le contrôle technique des clubs sportifs et ligues qui lui sont affiliés, * de veiller à la préservation et à la propagation de l'éthique sportive, * de fixer le montant des droits d'affiliation, d'engagement et de cotisation annuels, conformément aux dispositions réglementaires arrêtées par le ministre chargé des sports, * de veiller au respect des normes techniques en usage au sein des disciplines sportives encadrées, * de délivrer les licences, titres, grades, médailles et diplômes fédéraux conformément à la réglementation en vigueur, * d'assurer la protection des titres de champions nationaux, * de souscrire des polices d'assurances au profit de ses adhérents.
Elle exerce en outre, un pouvoir disciplinaire à l'égard des structures d'organisation et d'animation qui lui sont affiliées et de leurs licenciés et adhérents, en assurant le respect des règlements techniques afférents à leurs disciplines.
