Ordonnance n° 95-09
· ج.ر عدد 17 لسنة 1995
ملغى
Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES ET DES OBJECTIFS › Chapitre II — Des structures et organes › Section 1 — Des structures d'organisation et d'animation › Sous-section 5 — De la fédération sportive
Article 32
La fédération sportive nationale est constituée par les associations sportives nationales, les ligues sportives, les clubs sportifs amateurs et les clubs sportifs professionnels qui lui sont régulièrement affiliées.
