Ordonnance n° 95-09
· ج.ر عدد 17 لسنة 1995
ملغى
Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES ET DES OBJECTIFS › Chapitre II — Des structures et organes › Section 1 — Des structures d'organisation et d'animation › Sous-section 3 — De la ligue sportive
Article 25
La ligue sportive veille dans le cadre de la promotion de la ou des disciplines dont elle a la charge à : l'animation et à la coordination des clubs sportifs et autres structures qui lui sont affiliées.
- l'organisation des manifestations sportives.
La ligue sportive est tenue au respect des statuts, règlements et programmes de la fédération sportive d'affiliation.
