Ordonnance n° 95-09
· ج.ر عدد 17 لسنة 1995
ملغى
Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES ET DES OBJECTIFS › Chapitre II — Des structures et organes › Section 1 — Des structures d'organisation et d'animation › Sous-section 3 — De la ligue sportive
Article 24
La ligue sportive œuvre en conformité avec le programme de la fédération sportive auprès de laquelle elle est affiliée.
Elle exerce ses activités en relation avec l'administration locale chargée des sports.
