Ordonnance n° 95-09
· ج.ر عدد 17 لسنة 1995
ملغى
Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES ET DES OBJECTIFS
Article 1er
La présente ordonnance a pour objet de définir les principes de l'orientation, de l'organisation du système national de culture physique et sportive, les moyens de son développement et les objectifs qui lui sont assignés.
