Ordonnance n° 95-09
· ج.ر عدد 17 لسنة 1995
ملغى
Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES ET DES OBJECTIFS › Chapitre II — Des structures et organes › Section 1 — Des structures d'organisation et d'animation › Sous-section 1 — Des clubs sportifs amateurs
Article 18
La constitution de tout club sportif amateur est soumise au respect des dispositions statutaires et réglementaires des fédérations, associations sportives nationales et ligues sportives, auxquelles il doit être obligatoirement affilié.
