Ordonnance n° 95-09 · ج.ر عدد 17 لسنة 1995 ملغى

Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive

TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES ET DES OBJECTIFS › Chapitre II — Des structures et organes › Section 1 — Des structures d'organisation et d'animation

Article 16

Sans préjudice des dispositions des articles 20 et 21 ci-dessous, les structures d'organisation et d'animation sont des associations régies par les dispositions de la présente ordonnance et celles de la loi sur les associations et leurs statuts.

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