Ordonnance n° 95-09
· ج.ر عدد 17 لسنة 1995
ملغى
Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES ET DES OBJECTIFS › Chapitre II — Des structures et organes › Section 1 — Des structures d'organisation et d'animation
Article 15
Les structures d'organisation et d'animation ont pour mission, conformément aux objectifs de développement des activités du secteur et dans le respect des normes qui régissent les disciplines sportives, de promouvoir les pratiques physiques et sportives.
Les structures d'organisation et d'animation, sont constituées par : les clubs sportifs amateurs, les clubs sportifs professionnels, les ligues sportives, les associations sportives nationales,
- les fédérations sportives nationales, le comité national olympique.
