Ordonnance n° 95-09
· ج.ر عدد 17 لسنة 1995
ملغى
Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES ET DES OBJECTIFS › Chapitre I — De l'organisation des pratiques physiques et sportives › Section 4 — Le sport d'élite et de haut niveau
Article 14
Les programmes, les contenus et les méthodes des pratiques physiques et sportives visées aux articles 4 à 13 ci-dessus ainsi que, les modalités de leur mise en œuvre, sont définis par le ministre chargé des sports en liaison avec les ministres concernés notamment ceux chargés de l'éducation, de l'enseignement et de la formation ainsi qu'avec les structures et organismes concernés.
