Ordonnance n° 95-09 · ج.ر عدد 17 لسنة 1995 ملغى
Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive

TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES ET DES OBJECTIFS › Chapitre I — De l'organisation des pratiques physiques et sportives › Section 4 — Le sport d'élite et de haut niveau

Article 13

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