Ordonnance n° 95-09
· ج.ر عدد 17 لسنة 1995
ملغى
Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES ET DES OBJECTIFS › Chapitre I — De l'organisation des pratiques physiques et sportives › Section 4 — Le sport d'élite et de haut niveau
Article 12
L'éducation, la formation et le perfectionnement des jeunes talents sportifs visés aux articles 9 et 10 ci-dessus, sont assurés au sein de structures spécialisées dont les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement sont fixées par voie réglementaire.
ALGERIENNE N° 17 28 Chaoual 1415 29 mars 1995
