Ordonnance n° 95-09
· ج.ر عدد 17 لسنة 1995
ملغى
Ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 relative à l'orientation, à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
TITRE V — DU FINANCEMENT
Article 114
Les structures d'organisation et d'animation du système national de culture physique et sportive tiennent une comptabilité adaptée à leurs spécificités dans des conditions fixées, conformément à la réglementation en vigueur.
