TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES ET DES OBJECTIFS › Chapitre I — De l'organisation des pratiques physiques et sportives › Section 4 — Le sport d'élite et de haut niveau
Article 10
Le sport d'élite et de haut niveau consiste en la préparation et la participation à des compétitions spécialisées visant à la réalisation de performances évaluées par référence aux normes techniques nationales, internationales et mondiales.
Le sport d'élite et de haut niveau est articulé en plusieurs paliers différenciés par leur intensité et par le niveau des performances réalisées.
Il implique la prise en charge de talents sportifs, en vue de l'amélioration constante de leurs performances au sein des structures spécialisées de sélection et équipes nationales, jusqu'à leur affirmation au plan mondial qui leur confère la qualité de haut niveau.