Article 98

Le contrat d'assurance doit comporter: la date et lieu de souscription; les noms et les domiciles des parties contractantes, le cas échéant, avec l'indication que le souscripteur agit pour le compte d'un bénéficiaire déterminé ou pour le compte de qui appartiendra; la chose ou l'intérêt assuré ; les risques assurés et les risques exclus; le lieu des risques; la durée des risques garantis; la somme assurée ; le montant de la prime d'assurance ; la clause à ordre ou au porteur, si elle a été convenue; les signatures des parties contractantes;