LIVRE I — DU CONTRAT D'ASSURANCE TITRE PRELIMINAIRE › TITRE I — DES ASSURANCES TERRESTRES › Chapitre III — Des assurances de personnes › Section 2 — Désignation du bénéficiaire
Article 78
Toute modification de désignation ou substitution de bénéficiaire, en cours de contrat, ne peut être faite que par avenant signé par les parties contractantes et le bénéficiaire désigné, conformément aux dispositions de l'article 68 de la présente ordonnance, ou par testament conforme à la législation en vigueur.