Article 172

Toutes associations, ligues, fédérations et regroupements sportifs ayant pour objet de préparer et organiser toutes épreuves ou compétitions sportives, sont tenus de s'assurer pour les conséquences pécunaires de leur responsabilité civile vis à vis des tiers.

Cette assurance doit également profiter aux athlètes, joueurs, entraineurs, gestionnaires et staffs techniques pour tous dommages corporels subis pendant les séances d'entrainement et les compétitions, ainsi que lors des déplacements liés aux activités sportives.