Article 171

Les organisations de centres de vacances, de voyages et d'excursions, y compris les excursions d'études encadrées par des éducateurs et animateurs dans le cadre normal de leurs activités, sont tenues de s'assurer pour la responsabilité civile qu'ils peuvent encourir en raison des dommages causés à des tiers par eux-mêmes, leurs proposés, les personnes placées sous leur garde ou les participants.

La garantie souscrite doit couvrir les dommages résultant d'incendie ou d'accident.

L'assurance doit également profiter, en cas de dommages corporels aux personnes placées sous la garde des organisateurs, aux participants et au personnel d'encadrement.