Article 88

L'article 319 de la loi n°79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes est modifié et rédigé comme suit :

"Art. 319. Les contraventions de première classe sont passibles d'une amende de trois mille (3.000 DA).

Constituent des contraventions de première classe .........(le reste sans changement) .".