Article 74

A titre transitoire, et pour une période de cinq (5) années à compter du 1er janvier 1995, les revenus tirés d'activités exercées dans les wilayas d'Illizi, Tindouf, Adrar et Tamanghasset par les personnes physiques ou des sociétés, ayant leur domicile fiscal et résidant en permanence dans ces wilayas, bénéficient d'un abattement de 50% sur le montant de l'impôt sur le revenu global (IRG) ou de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (I.B.S).

Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas aux revenus des personnes et des sociétés exerçant dans le secteur des hydrocarbures, à l'exception des activités de distribution et de commercialisation des produits pétroliers et gazeux.

Les conditions et modalités d'application du présent article seront fixées, en tant que de besoin, par voie règlementaire.