Article 49

L'article 25 du code des taxes sur le chiffre d'affaires est modifié et rédigé comme suit :

" Art. 25. Il est institué une taxe intérieure de consommation sur les produits suivants et selon les tarifs ci-après :

DESIGNATION DES PRODUITS I. Bières 31 décembre 1994 TARIFS 3.152,00 DA/HI II. - Produits tabagiques et allumettes de fabrication locale : 1°/ °/ Cigarettes:

a) de tabacs bruns

b) de tabacs blonds 2°% °% Cigares 3% Tabacs à fumer 4% Tabacs à priser et à mâcher 5°/ Allumettes III. - Produits tabagiques et allumettes 545,00 DA/Kg 710,00 DA/Kg 839,00 DA/Kg 300,00 DA/Kg 300,00 DA/Kg 14,00 DA/les 100 boîtes contenant 40 bâtonnets au d'importation: minimum 1°% °% Cigarettes :

a) de tabacs bruns

b) de tabacs blonds 2°/ Cigares 3°/ °/ Tabacs à fumer 4/ Tabacs à priser et à mâcher 5°/Allumettes