Article 167

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994.

Liamine ZEROUAL.

ETAT "A"

Recettes définitives appliquées 1 RESSOURCES ORDINAIRES 1.1. Recettes fiscales 201.001 Produit des contributions directes. au budget de l'Etat pour 1995 En milliers de DA 49.500.000 201.002 Produit de l'enregistrement et du timbre... 8.000.000 201.003 Produit des impôts divers sur les affaires. 98.800.000 201.004 Produit des contributions indirectes. 201.005 Produit des douanes.

Sous- 1.2. Recettes ordinaires 201.006 Produit et revenu des domaines. 201.007 Produits divers du budget. 201.008 Recettes d'ordre..

Sous- 1.3. Recettes exceptionnelles 201.012 Recettes exceptionnelles.

Sous- 17.200.000 63.000.000 total (1) 236.500.000 4.400.000 6.600.000 total (2) 11.000.000 38.000.000 total (3) 38.000.000 Total des ressources ordinaires 2-FISCALITE PETROLIERE 201.011 Fiscalité pétrolière..

Total général des 285.500.000 301.000.000 recettes 586.500.000 ETAT "B"

Répartition par département ministériel 31 décembre 1994 des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1995.

DEPARTEMENTS MINISTERIELS Présidence de la République..

Services du Chef du Gouvernement.

Défense nationale..

Affaires étrangères.

Intérieur, collectivités locales, environnement et réforme administrative.

Justice.

Finances.

Restructuration industrielle et participation..

Industrie et énergie.

Moudjahidine.

Communication.

Education nationale.

Enseignement supérieur et recherche scientifique.

Agriculture..

Equipement et aménagement du territoire..

Habitat.

Santé et population.

Jeunesse et sports.

Formation professionnelle.

Culture...

Affaires religieuses.

Travail et protection sociale..

Postes et télécommunications.

Transports.

Commerce.

Petite et moyenne entreprise.

Tourisme et artisanat.

Sous-total Charges communes.

Total général MONTANT (EN MILLIERS DE DA) 870.905 814.840 58.847.450 5.159.470 25.774.225 4.659.785 9.514.085 39.630 1.229.062 16.304.105 1.943.979 86.880.000 16.877.192 4.765.362 5.211.471 2.183.105 21.171.423 3.415.694 4.547.261 938.248 2.698.655 1.768.163 170.841 2.923.045 1.175.637 31.217 115.600 280.030.450 157.945.529 437.975.979 27 Rajab 1415 JOURNAL OFFICIEL 31 décembre 1994 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 37 ETAT "C".

Répartition par secteur des dépenses à caractère définitif du plan national pour 1995 SECTEURS Hydrocarbures..

Industries manufacturières.

Mines et énergie. dont électrification rurale.

Agriculture et hydraulique...

Services productifs.

Infrastructures économiques et administratives.

Education formation.

Infrastructures socio-culturelles.

Habitat.

Divers.

P.C.D.

Sous-total investissements Subventions et sujétions d'aménagement du territoire..

Paiement des échéances du programme préfabriqué de Chlef...

Dépenses en capital..

Dotation du fonds d'assainissement des entreprises publiques.

Subventions d'équipement aux EPIC et aux C.R.D..

Bonifications d'intérêts..

Provision pour dépenses imprévues..

Provision pour la promotion des zones à promouvoir.

MONTANT (EN MILLIERS DE DA) 1.020.000 5.780.000 (4.880.000) 23.200.000 1.600.000 25.500.000 18.500.000 6.500.000 7.900.000 33.500.000 18.000.000 141.500.000 1.000.000 148.500.000 4.900.000 1.000.000 Sous-total opérations en capital 155.400.000 Total général ETAT "E"

Plafond des dépenses du fonds de compensation PRODUITS ET SERVICES SOUTENUS A SOUTIEN DES PRIX :

1) Blés dur et tendre, semoules et farines importées, laits.

Sous-total (A) B COMPENSATION DES CHARGES EXCEPTIONNELLES : 296.900.000 des prix pour 1995 MONTANT (EN MILLIERS DE DA) 17.000.000 17.000.000

1) Charges exceptionnelles liées aux frais de transport aérien pour l'approvisionnement des régions du Sud.. 100.000

2) Charges exceptionnelles liées aux frais de transport terrestre intra-wilaya pour l'approvisionnement des localités des régions du Sud.

3) Charges du fonds au titre des exercices antérieurs, Sous-total (B) Total des dépenses 100.000 2.800.000 3.000.000 20.000.000 ETAT SPECIAL Parafiscalité 1995 Art. 15 de la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances.

ORGANISMES BENEFICIAIRES I. Sécurité sociale Assistance solidarité

a) Organismes de sécurité sociale

b) Organismes de prévention :

Organisme professionnel de prévention du BТР (OPREBATP) II. Régulation des marchés Entreprises des industries alimentaires céréalières et dérivés de Constantine (ERIAD-Constantine) Entreprises des industries alimentaires céréalières et dérivés de Sétif (ERIAD-Sétif) :

Entreprises des industries alimentaires céréalières et dérivés d'Alger (ERIAD-Alger) Entreprises des industries alimentaires céréalières et dérivés de Tiaret (ERIAD-Tiaret) Entreprises des industries alimentaires céréalières et dérivés de Sidi Bel Abbes (ERIAD-Sidi Bel Abbes) III. Divers Entreprises portuaires;

Annaba Skikda Béjaïa Alger Mostaganem Arzew Oran Ghazaouet Jijel Ténès MONTANT PREVISIONNEL DES RECETTES OBSERVATIONS PARAFISCALES EN DA En exécution de l'article 19 de la loi de finances pour 1978, les budgets des caisses de sécurité sociale sont fixés par décret. 13.000.000 Reconduction des prévisions 1994. 76.631.000 11 11 98.733.000 60.757.000 96.694.000 84.000.000 69.580.000 252.000.000 71.400.000 133.000.000 15.400.000 350.000.000 55.300.000 11.900.000 8.400.000 6.300.000 27 Rajab 1415 JOURNAL OFFICIEL 31 décembre 1994 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 39 ETAT SPECIAL (Suite) ORGANISMES BENEFICIAIRES Office national de la météorologie (O.N.M) Etablissements de gestion des services aéroportuaires (EGSA): :

Oran Constantine Annaba Alger Etablissement national de la navigation aérienne (ENNA) Redevances d'utilisation de l'infrastructure routière Institut national de normalisation et de propriété industrielle (INAPI) Centre national du registre de commerce Office national de métrologie légale Chambres d'agriculture MONTANT PREVISIONNEL DES RECETTES OBSERVATIONS PARAFISCALES EN DA 56.000.000 Reconduction des prévisions 1994. 52.500.000 " 11 37.500.000 11 22.500.000 11 240.000.000 11 1.218.000.000 291.750.000 Reconduction des prévisions 1994. 2.500.000 1.704.900 11 6.300.000 11 141.000.000 Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger