Ordonnance n° 84-02
· ج.ر عدد 38 لسنة 1984
ملغى
Ordonnance n° 84-02 du 8 septembre 1984 portant définition, composition, formation et gestion du domaine militaire
CHAPITRE IV — GESTION DU DOMAINE MILITAIRE
Article 12
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 septembre 1984.
Chadli BENDJEDID DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
