Article 74

Les pensions, objet du présent titre, sont concédées pour toute infirmité entraînant un taux d'invalidité égal ou supérieur à 10%.

L'aggravation, par le fait ou à l'occasion du service, d'une infirmité non imputable est prise en considération dans les conditions définies à l'alinéa précédent. Toutefois, le taux d'invalidité résultant de l'infirmité ainsi aggravée ne saurait être supérieur à 60% ».