Article 3

La médaille du mérite militaire est décernée par le Président, de la République, sur proposition du ministre de la défense nationale.

Une notification, en forme de brevet, du décret portant attribution de la médaille du mérite milltaire est délivrée au récipiendaire, lors d'une cérémonie de remise ayant lieu à l'occasion d'une fête nationale.

Le décret portant attribution de la médaille du mérite militaire est publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.