Ordonnance n° 80-02
· ج.ر عدد 42 لسنة 1980
Ordonnance n° 80-02 du 13 octobre 1980 portant mesures particulières applicables à la suite du séisme survenu dans la région d'El Asnam
Article 3
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 octobre 1980.
Chadli BENDJEDID
